Politique de confidentialité

Capital Facile est un nom utilisé par 9576-7406 Québec inc., une entreprise de La Prairie (Québec). Dans cette politique, « nous » désigne Capital Facile (9576-7406 Québec inc.).

Nous sommes un intermédiaire en financement commercial. Nous ne sommes pas un prêteur. Nous préparons votre dossier et, avec votre accord, nous le présentons à des prêteurs commerciaux. Ce sont eux qui acceptent ou refusent une demande.

Cette politique dit ce que le site capitalfacile.ca recueille, pourquoi, qui le reçoit et ce que vous pouvez faire. Elle décrit ce que le site fait aujourd’hui. Pour nous écrire : info@capitalfacile.ca.

Comme la loi le prévoit, la personne responsable de la protection des renseignements personnels est celle qui a la plus haute autorité dans notre entreprise.

Pour une question, une demande ou une plainte au sujet de vos renseignements personnels, écrivez-lui à info@capitalfacile.ca. Indiquez « Renseignements personnels » dans l’objet du courriel.

Avant vos coordonnées. Vous choisissez un montant, puis vous répondez à deux questions : depuis combien de temps l’entreprise est en affaires, et combien entre dans son compte chaque mois (par tranches). Ces réponses restent sur votre appareil tant que vous ne nous avez pas donné vos coordonnées.

Vos coordonnées. Prénom, nom, courriel, numéro de cellulaire, nom de l’entreprise et forme juridique (incorporée, entreprise individuelle ou société de personnes). Quand vous continuez ou demandez un rappel, le site nous les envoie avec : votre montant et vos deux réponses ; les cases que vous avez cochées, les prêteurs que vous avez exclus et l’heure de vos choix ; un numéro de dossier aléatoire créé dans votre navigateur ; la langue du site ; l’heure de l’envoi ; l’adresse de la page ; votre choix sur les témoins de mesure publicitaire ; et, s’il y en a, les paramètres du lien qui vous a amené (campagne « utm », produit, langue). Les identifiants de clic publicitaire de Google ou de Meta ne sont joints que si vous avez choisi « Accepter » pour ces témoins.

Vos relevés. Vous pouvez envoyer de un à six fichiers de relevés bancaires de l’entreprise, en PDF, JPG ou PNG (20 Mo au plus par fichier). Dès que vous choisissez un fichier, il est téléversé dans notre espace de stockage, avant même que vous appuyiez sur « Envoyer mes relevés ». Un relevé contient ce que votre institution y imprime : nom du titulaire, numéro de compte, soldes et opérations. Nous recevons aussi le nom de chaque fichier, sa taille et les mois que ce nom indique. Si vous le voulez, vous pouvez ajouter votre secteur, l’usage prévu du financement, une estimation de votre cote de crédit, votre langue de suivi et un mot pour le prêteur (280 caractères au plus). Ces précisions sont facultatives.

Ce que nous ne recueillons pas. Nous ne vous demandons jamais vos identifiants bancaires. La connexion directe à un compte bancaire n’est pas offerte pour le moment. Aucune vérification de crédit n’est faite pendant votre demande sur notre site. Deux précisions : comme pour tout site, notre hébergeur reçoit des données techniques quand une page est chargée ou qu’un formulaire est envoyé (adresse IP, type de navigateur, page demandée) ; et si vous nous écrivez par courriel, nous recevons votre message et votre adresse.

Nous utilisons vos renseignements pour vous répondre et vous rappeler, pour évaluer votre demande et pour préparer votre dossier. La forme juridique de l’entreprise nous sert à vérifier quelles offres peuvent lui convenir.

Seulement si vous l’avez autorisé, nous présentons votre dossier, avec vos relevés et vos précisions facultatives, aux prêteurs commerciaux de notre liste, pour qu’ils l’évaluent et, s’ils le souhaitent, vous fassent une offre.

Si vous cochez la case facultative, nous utilisons votre courriel et votre cellulaire pour vous envoyer des courriels et des textos sur nos produits de financement. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.

Les paramètres de campagne nous servent à savoir quelle annonce ou quel lien amène des demandes ; ils sont destinés à notre usage interne. Nous n’utilisons pas vos renseignements à d’autres fins sans votre consentement, sauf dans les cas prévus par la loi.

À l’étape des coordonnées, chaque autorisation a sa propre case. Aucune case n’est cochée d’avance. Avec votre demande, nous recevons le numéro de version du texte des autorisations et l’heure de vos choix.

Deux cases sont nécessaires pour continuer vers vos relevés. L’une nous autorise à communiquer votre demande, vos renseignements ainsi que les relevés et les données bancaires de votre entreprise aux prêteurs commerciaux de la liste publiée à capitalfacile.ca/preteurs, y compris des prêteurs situés ailleurs au Canada. Elle vise tous les prêteurs de la liste, sauf ceux que vous excluez. L’autre confirme que vos renseignements sont exacts et que vous avez le pouvoir de présenter la demande au nom de l’entreprise.

Une case est facultative : recevoir nos courriels et nos textos sur nos produits de financement. Selon les réglages du site, une autre case facultative peut s’afficher : elle autorise les prêteurs à qui votre dossier est transmis à consulter votre dossier de crédit. Si vous demandez seulement un rappel, l’autorisation de partage n’est pas requise : nous ne présentons alors votre dossier à aucun prêteur avant de l’avoir reçue de vous.

Les témoins de mesure publicitaire font l’objet d’un choix séparé, « Refuser » ou « Accepter » (voir « Témoins et mesure »). Vous pouvez retirer un consentement en tout temps en écrivant à info@capitalfacile.ca. Le retrait vaut pour la suite : ce qui a déjà été transmis à un prêteur est traité selon la politique de ce prêteur.

Un calcul automatique simple part de vos réponses : montant, ancienneté de l’entreprise, tranche de dépôts mensuels. Il sert à deux choses. Sur le site, il oriente la suite : si un critère minimal habituel des prêteurs ne semble pas atteint, le site vous propose d’abord un rappel plutôt que l’envoi de relevés. Pour notre équipe, notre serveur refait ce calcul et lui indique une fourchette indicative, ou le critère qui ne semble pas atteint, et les types de financement qui peuvent correspondre à vos réponses. Ce calcul ne refuse aucune demande.

Aucun logiciel de notre site ne lit le contenu de vos relevés ; notre serveur vérifie seulement le type de chaque fichier. Les relevés sont remis à notre équipe et une personne les lit, pour mesurer les revenus et la situation financière de l’entreprise. Au sens de la loi, c’est du profilage : l’analyse sert à évaluer une situation économique, celle de l’entreprise et, pour une entreprise individuelle, la vôtre.

De notre côté, aucune décision n’est prise uniquement par un traitement automatisé. Nous ne prenons aucune décision de crédit : chaque prêteur décide selon ses propres critères et peut utiliser ses propres outils. Vous pouvez nous demander quels renseignements ont servi à évaluer votre demande, les faire corriger et présenter vos observations à une personne de notre équipe.

Notre équipe. Votre demande nous parvient par courriel, dans la boîte de l’entreprise. Notre site ne tient aucune base de données des demandes. Si ce courriel ne peut pas être envoyé, une copie de votre demande est gardée dans notre espace de stockage, chez Vercel, jusqu’à ce que notre équipe la traite.

Nos fournisseurs de services, qui traitent vos renseignements pour notre compte : Vercel, pour l’hébergement du site, l’exécution de ses fonctions et le stockage temporaire des relevés ; Resend, pour l’acheminement du courriel qui nous apporte votre demande et vos relevés ; et le fournisseur de notre boîte de courriel.

Les prêteurs commerciaux de la liste publiée à capitalfacile.ca/preteurs, seulement si vous l’avez autorisé, et jamais ceux que vous avez exclus. Pour le moment, cette liste présente des catégories de prêteurs plutôt que des noms. Chaque prêteur traite vos renseignements selon sa propre politique de confidentialité. Un prêteur peut vérifier votre dossier de crédit avant de vous faire une offre, seulement avec votre autorisation.

Google et Meta, seulement si vous acceptez les témoins de mesure publicitaire. Nous ne leur envoyons aucun renseignement saisi dans votre demande, seulement les signaux d’étape décrits plus bas ; leurs balises reçoivent aussi des données techniques. Nous pouvons aussi devoir communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige.

Vos renseignements peuvent être traités ou conservés à l’extérieur du Québec.

Vercel et Resend sont des entreprises établies aux États-Unis. Nous avons réglé les fonctions de notre site pour qu’elles s’exécutent dans la région de Montréal de Vercel. Cela ne veut pas dire que vos renseignements restent au Québec : ces fournisseurs, comme celui de notre boîte de courriel, peuvent les traiter ou les conserver ailleurs, notamment aux États-Unis, où les lois locales s’appliquent.

Les prêteurs à qui vous autorisez l’envoi de votre dossier peuvent être situés ailleurs au Canada. Si vous acceptez les témoins de mesure publicitaire, Google et Meta, deux entreprises américaines, traitent des données techniques hors du Québec.

Votre demande et vos relevés sont conservés dans notre boîte de courriel. Nous les gardons seulement le temps nécessaire pour traiter votre demande et respecter nos obligations légales. Ensuite, nous les détruisons.

Vos relevés passent par un espace de stockage chez Vercel. Quand vous les envoyez et que Resend prend en charge le courriel qui nous les apporte, notre serveur demande aussitôt leur suppression de cet espace. Resend peut garder une copie du courriel qu’il achemine, selon ses propres règles.

Il y a des exceptions. Si vos fichiers dépassent 25 Mo au total, ils ne sont pas joints au courriel : ils restent dans cet espace, notre équipe reçoit un lien pour les télécharger et doit ensuite les supprimer elle-même. Si vous choisissez des fichiers sans terminer l’envoi, si vous retirez un fichier déjà téléversé, si l’envoi échoue ou si la suppression échoue, ils y restent aussi jusqu’à ce que notre équipe les supprime. Si le courriel qui nous apporte votre demande ne peut pas être envoyé, une copie de son texte (vos coordonnées, vos réponses et vos choix) est gardée dans ce même espace, jusqu’à ce que notre équipe la traite et la supprime. Il n’y a pas de suppression automatique dans ces cas.

Sur votre appareil : le brouillon de votre demande (vos réponses, vos coordonnées et vos choix) est gardé 30 jours après la dernière fois où vous avez ouvert ou modifié la demande, puis effacé quand vous revenez sur la page d’accueil ou sur la demande ; il est effacé tout de suite quand vos relevés sont envoyés. Votre choix sur les témoins est gardé 13 mois. Le reste ne dure que le temps de l’onglet.

Nos formulaires refusent les envois lancés depuis un autre site web. Après l’étape des coordonnées, votre navigateur reçoit un jeton signé, valide 7 jours et lié à votre dossier ; il faut ce jeton pour y ajouter des fichiers.

Pour les relevés, nous ne prenons que les fichiers PDF, JPG et PNG de 20 Mo ou moins, et notre serveur vérifie que chaque fichier est bien de l’un de ces types avant de le joindre au courriel. Dans l’espace de stockage, chaque fichier porte un nom long et aléatoire, jamais le nom que vous lui avez donné. Cette adresse longue et aléatoire est la seule protection du fichier tant qu’il s’y trouve.

Nous limitons ce qui est gardé. Le site n’a aucune base de données des demandes. Votre navigateur ne garde pas vos relevés. Les journaux écrits par notre code ne contiennent ni nom, ni courriel, ni téléphone, ni montant ; notre hébergeur tient ses propres journaux techniques.

Aucun système n’est à l’abri de tout risque. Si un incident touche vos renseignements et présente un risque de préjudice sérieux, nous vous en avisons et nous en avisons la Commission d’accès à l’information, comme la loi l’exige.

Avant votre choix, aucune balise publicitaire n’est chargée. Le bandeau propose deux boutons équivalents, « Refuser » et « Accepter », sans rien de présélectionné. Si vous refusez, rien n’est chargé. Si vous acceptez, le site charge la balise de Google et le pixel de Meta, qui servent à mesurer nos publicités ; notre code indique alors à Google que vous consentez au stockage publicitaire, à la mesure et à la personnalisation des annonces. Ces balises fonctionnent ensuite selon les réglages de nos comptes : elles peuvent déposer leurs propres témoins et reçoivent des données techniques (adresse IP, adresse de la page, identifiant publicitaire), que Google et Meta traitent selon leurs propres politiques.

Notre code signale seulement des étapes à ces balises, sans aucun détail : jamais de montant, de réponse, de nom ni de donnée financière. À Google et à Meta : les questions de départ sont terminées et vous passez à l’étape des coordonnées ; vos coordonnées sont enregistrées (pas pour une simple demande de rappel) ; vos relevés sont envoyés. Si vous acceptez après une de ces étapes, dans le même onglet, son signal part à ce moment-là. À Google seulement, et seulement si vous aviez déjà dit oui : vous avez commencé à faire défiler la page d’accueil ; le choix du montant s’y est affiché ; vous avez confirmé votre montant pour continuer.

Notre propre code ne dépose aucun témoin (cookie). Il utilise le stockage de votre navigateur. Deux éléments durent au-delà de l’onglet : le brouillon de votre demande (30 jours) et votre choix sur les témoins (13 mois). Les autres disparaissent à la fermeture de l’onglet : les paramètres de campagne et les identifiants de clic du lien qui vous a amené (notés dès votre arrivée ; les identifiants de clic ne nous sont envoyés que si vous acceptez les témoins), le jeton signé de votre dossier, l’heure et l’état de la confirmation (sans montant), le nom des fichiers envoyés, le nom des signaux de mesure en attente de votre choix et quelques petits marqueurs techniques.

Pour changer d’avis, utilisez le lien « Témoins » au bas de chaque page. Si vous refusez après avoir dit oui, notre code cesse d’envoyer ces signaux. Les balises déjà chargées restent dans la page jusqu’à ce que vous la fermiez ou la rechargiez, puis ne sont plus chargées ; les témoins déjà déposés par Google ou Meta restent dans votre navigateur jusqu’à ce que vous les effaciez dans ses réglages. La ligne « Poser une question » de la page d’accueil fonctionne entièrement sur votre appareil : votre question n’est ni enregistrée ni transmise.

Vous pouvez savoir si nous détenons des renseignements sur vous et en avoir une copie. Vous pouvez faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque. Vous pouvez retirer un consentement.

Vous pouvez demander, dans un format technologique structuré et courant, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis, ou demander qu’ils soient remis à une personne ou à une entreprise que vous désignez. Vous pouvez aussi demander que nous cessions de diffuser un renseignement vous concernant, ou qu’un lien soit désindexé, dans les cas prévus par la loi ; nous ne publions aucun renseignement personnel sur ce site.

Pour exercer un droit, écrivez à info@capitalfacile.ca. Nous devons nous assurer de votre identité avant de répondre. Nous répondons par écrit au plus tard 30 jours après avoir reçu votre demande, comme la loi le prévoit. Si nous refusons, nous vous disons pourquoi et quels sont vos recours.

Sur votre appareil, vous pouvez agir vous-même : le lien « Effacer mes réponses sur cet appareil », au bas des pages de la demande, efface votre brouillon ; le lien « Témoins », au bas de chaque page, change votre choix.

Pour une plainte sur la façon dont nous traitons vos renseignements, écrivez d’abord à la personne responsable, à info@capitalfacile.ca. Dites-nous ce qui s’est passé et ce que vous attendez de nous.

La personne responsable examine votre plainte et vous répond par écrit.

Si la réponse ne vous satisfait pas, ou si nous ne répondons pas à une demande d’accès ou de rectification dans le délai prévu par la loi, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec : cai.gouv.qc.ca.

Dans notre entreprise, la personne qui a la plus haute autorité est responsable de la protection des renseignements personnels : elle veille à l’application de cette politique et répond aux demandes et aux plaintes.

Nos règles sont simples. Nous ne demandons que ce qui sert à traiter une demande de financement. Nous ne présentons un dossier qu’aux prêteurs que vous avez autorisés. Nous détruisons les renseignements quand ils ne sont plus nécessaires.

Les fonctions du site qui servent à la mesure publicitaire sont désactivées par défaut ; elles ne s’activent que si vous dites oui. La connexion directe à un compte bancaire n’est pas activée. Si nous l’activons ou si nous ajoutons un fournisseur, nous mettrons d’abord cette politique à jour.

Cette politique est en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

Elle décrit ce que le site fait à cette date. Si nos pratiques changent, nous mettons cette page à jour et nous en changeons la date. Si un changement touche l’usage de renseignements que vous nous avez déjà confiés, nous vous demandons votre accord lorsque la loi l’exige.

Le texte des autorisations de la demande porte son propre numéro de version, que nous recevons avec vos choix.