Dettes fiscales : peut-on encore présenter votre dossier ?
Un besoin lié à l’ARC ou à Revenu Québec peut se présenter à des prêteurs commerciaux, à partir de vos relevés. Le prêteur décide, et rien ici ne règle la dette à votre place.
Choisir mon montantLes réponses
- Une dette de TPS/TVQ bloque-t-elle une demande ?
- Non, pas en soi. Les prêteurs commerciaux regardent surtout si les dépôts de l’entreprise couvrent le solde et le remboursement ; le montant demandé reste une estimation, le prêteur fixe le sien.
- Quelles dettes fiscales peut-on présenter ?
- La TPS et la TVQ en retard, les retenues à la source non remises et l’impôt des sociétés. L’ARC ou Revenu Québec reste le créancier ; nous ne négocions pas avec eux.
- Le prêteur verra-t-il ma dette fiscale ?
- Oui. Un avis de cotisation ou un relevé de compte est demandé pour la décrire, et le prêteur en tient compte dans son offre écrite.
- Mon compte bancaire est saisi : que faire ?
- Une saisie change le dossier : les dépôts ne passent plus par le compte. Parlez-nous-en avant de remplir la demande.
- Demander un appel
- Le financement règle-t-il la dette ?
- Non, pas par lui-même. Si un prêteur fait une offre et que vous la prenez, c’est vous qui payez l’ARC ou Revenu Québec avec la somme versée.
Ce que le prêteur regarde
- Dépôts réels, mois par mois
- Le prêteur compare le solde fiscal à ce que l’entreprise encaisse chaque mois.
- Tendance sur la période
- Des dépôts qui remontent pèsent plus qu’un arriéré ancien.
- Chèques sans provision
- Un chèque refusé à l’ARC ou à Revenu Québec se voit dans les relevés.
- Paiements à d’autres prêteurs
- Une entente de paiement déjà en cours compte comme un engagement.
0 $ d’avance · 7 % seulement si financé
Intermédiaire, pas un prêteur.
Le prêteur fixe le montant final et son coût, dans son offre écrite.
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